Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2024
Les conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment.

Informations de l’entreprise :
Le Site est édité et exploité par Amanda Ballestero entrepreneur individuel, domicilié au 82 rue Wathieu à Seraing et ayant pour numéro d’établissement 2253282680 et d’entreprise 0655829767.

ARTICLE 1 : Champs d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de prestations de service et de produits digitaux effectuées via le site internet www.amandaballestero.com ou directement auprès de l’entreprise d'Amanda Ballestero.

L’entreprise Amanda Ballestero est dénommée ci-après « le prestataire ».

Est considéré comme « Client » toute personne ayant réalisé un achat auprès de l’entreprise Amanda Ballestero directement en ligne ou directement auprès d'Amanda Ballestero. Il est dénommé ci-après « le Client ».

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne naviguant sur le site internet www.amandaballestero.com, ci-après désigné « le Site ».

Le « Service » désigne toutes les prestations disponibles à la commande sur le Site et présentés dans l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
Toute personne souhaitant acheter un service proposé par Amanda Ballestero EI doit lire les présentes Conditions Générales de Vente avant son achat et les accepter sans réserve. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnait que, préalablement à tout achat, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants sur le Site et/ou de la part du Prestataire, pour lui permettre de s’assurer de l’adéquation du contenu du service acheté à ses besoins. En réalisant son achat, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service.

Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc à l’Utilisateur et au Client de consulter les dernières conditions en vigueur au moment de naviguer sur le Site et/ou de réaliser son achat.


ARTICLE 2 : Description des prestations

Le Site a pour objet la vente de services en présentiel ou en ligne suivants :
• Cours de yoga
• Soins individuels et massages
• Stages plus-disciplinaires
• Produits digitaux et formations en ligne
• Accompagnement et coaching

Chaque Service est décrit en détails sur les pages « Services » du Site.
Pour chaque Service proposé, le Client peut consulter :
• Les objectifs
• Les contenus
• Les modalités (nombre d’interventions, distanciel ou présentiel, methodes utilisées, etc.)

• Le lieu
• La durée
• Les tarifs

ARTICLE 3 : Tarifs et modes de règlement

3.1. Les tarifs


Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de l’achat par le Client.

Amanda Ballestero se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Services.

Les tarifs des services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis sur le Site. Toutefois, le tarif applicable à une commande est celui affiché sur la page de commande au moment de l’achat.

Tous les prix sont indiqués en euro TTC.

Le Prestataire propose des produits digitaux à titre gratuit (freebies) qui ne sont pas délivrés en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, un prénom, une adresse email notamment), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client. Concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client peut se référer à la charte de confidentialité du Prestataire.


3.2. Les modes de règlement

Le Client dispose de 3 modes de règlement pour régler le Service :
• la carte bancaire
• le prélèvement bancaire
• le virement bancaire (à titre exceptionnel et uniquement pour les prestations de community management et d’accompagnement sur devis)

Les règlements par carte bancaire et les prélèvements bancaires sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE ou PAYPAL.

En communiquant ses informations bancaires lors de la transaction, le Client autorise le Prestataire et ses prestataires de service de paiement (STRIPE ou PAYPAL) à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit au Prestataire qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de l’achat. Les prestataires de service de paiement (STRIPE ou PAYPAL) sont soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Prestataire n’exerce aucun contrôle. Le Client peut consulter leurs Conditions générales de vente et leur politique de confidentialité.
Stripe :
https://stripe.com/fr/legal/payment-terms
https://stripe.com/fr/privacy

Paypal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub

Le Prestataire se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

Pour un paiement par virement bancaire (à titre exceptionnel et uniquement pour les prestations de community management et d’accompagnement), les informations seront fournies uniquement au moment de la signature du contrat entre le Prestataire et le Client.

3.3. Facilités de paiement

Le Client peut bénéficier des facilités de paiement proposés par Isabelle SAUSER EI dans le cadre de celles proposées par les prestataires de service de paiement (STRIPE ou PAYPAL). Selon le Service et le mode de paiement choisir, le Client pourra réaliser un paiement en 1, 2, 3, 4 ou 5 fois sans frais, en fonction des prestations. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client est informé qu’il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.

La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

3.4. Exigibilité des sommes

La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant son achat, le Client autorise le Prestataire (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande.

3.5. Incident de paiement et Fraude

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Prestataire se réserve également le droit de refuser d'honorer une prestation de Service pour un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement le montant d’un Service précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Prestataire, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

3.6. Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client particulier ou professionnel.


ARTICLE 4 : Droit de rétractation et annulation

Pour les accompagnements, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de l’achat en ligne. Dans ce délai, le Client doit informer par écrit qu'il souhaite annuler son achat : par e-mail, par envoi recommandé ou via le formulaire de rétractation. Il n'est pas obligé d’indiquer les raisons pour lesquelles il souhaite annuler son achat.

En revanche, pour les produits digitaux achetés en ligne et délivrés directement après l’achat, le Client renonce également à son droit de rétractation.

Pour les cours de yoga et les soins individuels dispensé dans le local à Seraing, le Client se réferera aux articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu créé par Amanda Ballestero reste sa propriété du Client. Il ne peut pas être reproduit.


ARTICLE 6 : Confidentialité

Amanda Ballestero s’engage à respecter la confidentialité de ses clients et s’interdit de divulguer toute information reçue dans le cadre de la réalisation d’une prestation. De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer des informations privées concernant Amanda Ballestero.

La discrétion professionnelle reste une valeur essentielle pour Amanda Ballestero.

ARTICLE 7 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à s’adresser en priorité au Prestataire pour rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux. Dans ce cadre, le Client et le Prestataire s’engagent à se transmettre à Amanda Ballestero par email ou par voie postale toutes les difficultés et tous les litiges nés pendant la durée de réalisation du Service et les solutions proposées pour leur résolution.

En l’absence d’accord amiable, le Client ou le Prestataire pourra saisir le Tribunal compétent.


ARTICLE 8 : Informatique et Libertés et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier, adressée à Amanda Ballestero.

En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’Amanda Ballestero et donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de son achat, au titre du fichier de Clientèle du Prestataire.

Dans le cadre des prestations de service, seules les informations indispensables à la relation client, à la bonne réalisation des prestations et aux obligations administratives sont collectées.

Des informations statistiques de visite du site www.amandaballestero.com sont collectées dans le but d’améliorer les contenus diffusés. En cas d’inscription à la newsletter, l’adresse mail est collectée avec le consentement exprès de l’abonné afin de permettre la communication par mail. L’abonné peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque mail.
Dans tous les cas, ces données ne sont jamais cédées à des tiers.

ARTICLE 9 : Dispositions particulières pour les cours de yoga collectifs

Aucun remboursement ne sera effectué sous aucun prétexte. Le paiement fait office de réservation, merci de l'effectuer dès confirmation de votre inscription. Vous recevrez un cadre de cours à signer, merci d'en prendre note et de le respecter.


Celui-ci vous engage à :

- Affirmer que vous êtes en bonne santé physique et mentale pour la pratique du yoga. Auquel cas, demandez l'avis à votre médecin traitant.

- Être capable de pratiquer dans le respect de soi, de ses limites du jour.

- Être capable de faire preuve de respect envers les autres participants, la professeure et le lieu.

- Honorer son engagement au cycle ou assumer ses absences.

- Prévenir tout de même en cas d'absence.

- Faire le choix de s'absenter en cas de maladies contagieuses.

- Être ponctuel. Le cours commence à l'heure pile. Par respect pour les élèves déjà dans leur intériorité et la professeure concentrée sur son cours, entrez de manière discrète si vous êtes en retard.

- Éteindre le téléphone, même du vibreur.

- Comprendre et respecter les notions de confidentialité lors du cercle de paroles (à Neupré), ne pas interpreter, conseiller ou revenir sur le partage des autres, ni pendant, ni après le cercle de paroles.

- Ne pas tenir de propos grossiers, éviter les sujets polémiques avant et après le cours de yoga afin de rester dans une bonne énergie.

En cas de situation exceptionnelle ne permettant pas l'accès au lieu, le cycle (ou la séance) serait terminé sur la plateforme Zoom


ARTICLE 10 : Dispositions particulières pour tous les soins dispensés dans le local à Seraing


Merci d'honorer votre engagement au moment de la prise de rendez-vous ou d'assumer votre absence.


Toute séance annulée moins de 3 jours à l'avance est entièrement due.


En cas d'annulation plus de 3 jours à l'avance, un report vous sera proposé sous preuve d'un certificat médical uniquement.


À partir de 2 annulations au cours du même trimestre la nécessité de poursuivre les soins sera remise en question.


Pour l'organisation de la journée les timings prévus sont respectés. Il n'y a pas de salle d'attente, merci d'arriver à l'heure pile (ou maximum 5minutes à l'avance).


Tout retard sera amputé de la séance, la séance se terminera à l'heure prévue et pour le montant prévu.